Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser le service Pro Photo Video Maker (le "Service") opéré par [Nom de votre entreprise ou votre nom] ("nous", "notre").
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
Article 1 : Description du Service
Pro Photo Video Maker est une application en ligne permettant aux utilisateurs de créer des montages vidéo à partir de leurs propres photos, avec des options de personnalisation telles que la musique, les transitions, les textes et les effets visuels. Le Service est principalement destiné aux concessionnaires automobiles pour la présentation de leurs véhicules.
Article 2 : Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.
Article 3 : Abonnements et Paiements
Abonnement "Pro"
Nous proposons un abonnement payant ("Abonnement Pro") qui débloque des fonctionnalités avancées. Les détails des fonctionnalités et le tarif sont décrits sur la page d'abonnement du Service.
Paiements
Les paiements sont gérés par notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe. Nous ne stockons pas les informations de votre carte de crédit. En souscrivant à un Abonnement Pro, vous acceptez les conditions de service de Stripe.
Renouvellement et Annulation
L'Abonnement Pro est facturé sur une base mensuelle et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Remboursements
[Définir votre politique de remboursement. Par exemple : "Les paiements ne sont pas remboursables, et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle." ou une autre politique de votre choix.]
Article 4 : Contenu Utilisateur
Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu (photos, logos, etc.) que vous téléversez sur le Service ("Contenu Utilisateur"). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, héberger, stocker et reproduire votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de vous fournir le Service.
Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur et que celui-ci ne viole aucune loi ni les droits de tiers.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exception du Contenu Utilisateur), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise ou votre nom] et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois du Canada et d'autres pays.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
En aucun cas [Nom de votre entreprise ou votre nom] ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service.
Article 7 : Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
Article 8 : Droit Applicable
Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Article 9 : Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Votre adresse courriel de contact].